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Quand la beauté de vos Rondeurs,
devient le meilleur des Délices

Conditions générales de vente


En vigueur au 20/05/17

ARTICLE 1 – CHAMP D APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur DELICES DES RONDEURS auprès d'acheteurs non professionnels (« dit le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les produits » ) par le vendeur sur le site https://www.delicesdesrondeurs.fr .

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacités des produits, sont présentées sur le site https://www.delicesdesrondeurs.fr , ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessible à tout moment sur le site https://www.delicesdesrondeurs.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site https://www.delicesdesrondeurs.fr .

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

SARL DELICES DES RONDEURS

Représentants légaux : MUSITELLI Stéphanie et MORGAT Lionel Gérants.

24 Espace Marcel Pagnol 84600 RICHERENCHES

Numéro d'immatriculation : 82808102600019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR49 828081026

Mail : contact@delicesdesrondeurs.fr

Téléphone : 04.90.37.19.13

Les produits présentés sur le site https://www.delicesdesrondeurs.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

France métropolitaine , France Outre-Mer, Corse, Union Européenne.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés.

Si des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont exigibles, il seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.delicesdesrondeurs.fr , lors de l'enregistrement de la commande par le client.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Délices des Rondeurs se garde le droit de changer ses tarifs sans préavis, bien entendu les prix qui figurent sur le catalogue le jour de la commande par l'acheteur seront les seuls applicables.

Tous les paiements sont libellés en euros quelque soit le lieu d'habitation de l'acheteur ou de livraison de votre commande.

Les articles commandés restent la propriété de Délices des Rondeurs jusqu'au total encaissement de votre règlement. Les prix sont entendus pour le produit seul hors accessoires de présentation.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés lors de la passation de commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

ARTICLES 3 – COMMANDES

Il appartient au client de sélectionner sur le site https://www.delicesdesrondeurs.fr les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. IL appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.delicesdesrondeurs.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieur.

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu'avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relative à l'application ou non du droit de rétraction légal).

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

ARTICLE 3 BIS - ESPACE CLIENT - COMPTE

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte ( espace client), pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut à tout moment, les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, le client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels . A ce titre, le client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à : https://www.delicesdesrondeurs.fr. Celle-ci, sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de ventes et/ou d'utilisation, le site : https://www.delicesdesrondeurs.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.

Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du vendeur.

La création d'un compte entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

 - par carte bancaire : visa, Master Card, carte bleue, émises en France.

 - Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur ( dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la passation de la commande).

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs( relatifs à l'identité, au domicile ou au moyen de paiement).

Ces mesures, visent à rassurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle ayant accepté la commande. Le defaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire le vendeur à annuler la commande

Le prix est payable comptant par le client en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté garce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé , intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site

https://www.delicesdesrondeurs.fr.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs , qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci, ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci- dessus.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les produits commandés par le client seront livrés :

 - France métropolitaine.

 - France Outre-Mer

 - Corse

 - Union Européenne.

Des réception de la commande, en fonction de la disponibilité du produit, son traitement sera effectué dans les 48 heures, par conséquent les délais de livraisons dépendent essentiellement du transporteur . Les délais de livraisons seront indiqués à titre d'information sur le site : https://www.delicesdesrondeurs.fr.

Les risques d'expédition sont transférés au client à partir du moment où les articles sont remis au transporteur. En cas de dégâts, d'avarie ou manquants, l'acheteur devra impérativement formuler des réserves caractérisées au transporteur au moment de la livraison et refuser le colis si ce dernier est trop endommagé. En cas de réception avec réserves, le client devra confirmer ces dernières par courrier recommandé auprès du transporteur dans un délai de 48 heures et nous en informer.

Dans le cas d'un retard prolongé de la livraison, le client devra signaler ce retard à Délices des Rondeurs dans un délai de 10 jours maximum à partir de la réception de l'e-mail indiquant que l'expédition a été exécutée.

Délices de Rondeurs contactera dès lors les services concernés .si le colis est considéré perdu par le prestataire de livraison , Délices des rondeurs proposera au client soit le remboursement, soit une nouvelle expédition de la commande.
Si toutefois le colis apparaît comme ayant été livré (le système informatique du prestataire faisant foi) aucune contestation ne sera possible.

Le client dispose d' un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents ( photos notamment).Tous les produits retournés ( articles, emballage d'origines, accessoires, notices, étiquettes...) devront être envoyés parfaitement intacts . Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

ARTICLE 6 - POLITIQUE RÉTRACTATION

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, selon l'article L221-18 du code de la Consommation.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Pour ce faire le client est libre d'utiliser le bordereau de retour présent dans chaque colis .

Conformément à la loi, il est précisé que le client demeure également libre de notifier son intention de se rétracter directement via son compte, à l’adresse électronique suivante : contact@delicesdesrondeurs.fr  ou à l’adresse postale : Délices des Rondeurs 24 espace Marcel Pagnol 84600 RICHERENCHES

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de la Société Délices des Rondeurs

Tel: 0490391913

contact@delicesdesrondeurs.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Référence du PRODUIT / N° de la facture / N° du bon de commande :

- Commandé le [____________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom et Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Le client dispose de 2 possibilités :

1 - AVOIR.

Le client pourra choisir un avoir, qui sera crédité sur son compte dans un délai de 2 jours ( en moyenne), à réception du colis.Valable 6 mois, libre à lui d'utiliser cet avoir pour se faire plaisir avec de nouveaux produits.

2 – REMBOURSEMENT.

En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées correspondant aux produits retournés, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le vendeur est informé de la volonté du client de se rétracter.

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les risques liés au retour de l'article,( perte ou détérioration) sont à la charge du client.

Modalités de retour

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à l’adresse postale : Délices des Rondeurs 24 espace Marcel Pagnol 84600 RICHERENCHES

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Frais de retour

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Ne seront repris que les articles non portés et non détériorés, toujours étiquetés et dans leur emballage d'origine (boîte, pochette,...).  Pour les articles vendus par lots, seul le lot complet peut être retourné pour échange ou remboursement. A réception du produit Délices des Rondeurs, jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ou remboursement ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, ou endommagés ( souillés, odeur de parfum ou autres..) du fait du client, et que cette utilisation, ou ces dommages, rendent lesdits produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par Délices des Rondeurs en raison d'articles rendus impropres à la vente, les produits seront alors retournés au client à ses propres frais moyennant le versement de la somme de 10 € par chèque à l'ordre de Délices des Rondeurs.

Exclusions du droit de rétractation

Il est rappelé que pour des raisons d’hygiène le droit de rétractation sera exclu dès lors que les produits seront retournés descellés par le client après la livraison.

ARTICLE – 7 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits du vendeur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix de vente en principal, accessoires et frais par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits attachés.

ARTICLE – 8 RESPONSABILITE DU VENDEUR ET GARANTIES

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie des articles 1641 et suivants du code civil. Si l'article n'est pas conforme à celui vendu, il sera échangé ou remboursé.

Pour tout échange ou demande de remboursement, merci de nous contacter :
par courriel à contact@delicesdesrondeurs.fr La demande d'échange ou de remboursement devra être faite dans les dix jours qui suivent la livraison.

La responsabilité du vendeur ne pourra être effective si elle est engendrée par une perte de données, une intrusion dans le réseau Internet, un virus, une rupture de service ou tout autre problème qui serait involontaire de sa part.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'une allergie due aux composants des tissus (vérifier la composition avant achat).
La dégradation causée lors du transport ainsi que les retards de livraison causés par la grève ou des intempéries ne relèveront pas de notre responsabilité.
Délices des Rondeurs décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des informations et contenus relatifs au site, par des tiers. 
En tant que client ou simple visiteur, vous vous engagez à fournir des informations véridiques à Délices des Rondeurs, dans le cas contraire, vous serez tenus pour responsable en cas d'erreur ou d'utilisation impropre de ces informations.

ARTICLE – 9 INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le site https://www.delicesdesrondeurs.fr., utilisé par la société Délices des Rondeurs, a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2056089v0.Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter par courrier postal au siège ou courrier électronique à l'adresse suivante : 
contact@delicesdesrondeurs.fr
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Ces dernières sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont, sauf refus exprès du client, intégrées dans notre fichier clients et ne pourront être utilisées à des fins publicitaires que par la société Délices des Rondeurs.
Les internautes sont informés que lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site et reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la société Délices des Rondeurs à l'employer.

ARTICLE -10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://www.delicesdesrondeurs.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française . Dans le cas ou elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation , merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du vendeur indiquée à l'article 1 des présentes CGV.